Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

La société OXTAAM est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3 allée Claude Debussy Bat D 69130 Ecully, immatriculée sous le numéro 903 296 929 RCS Lyon (ci-après « OXTAAM »). 

OXTAAM a conçu et développé une solution logicielle de collecte, traitement, stockage et exposition de données en ligne en mode SaaS (Software as a Service) (ci-après la « Plateforme »). 

2. Objet – Champ d’application – Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation au programme Pionnier mis à disposition par Oxtaam à ses utilisateurs.

Ce programme permet aux utilisateurs inscrits de participer à des ateliers de recherches concernant la plateforme. 

Ces ateliers peuvent prendre plusieurs formes (notamment, sans que cela soit limitatif : ateliers de co-construction, de maquettage, d’étude UX…) et plusieurs formats (notamment, sans que cela soit limitatif : ateliers en présentiel, en visio conférence, enquête mail…). 

3. Condition d’accès et d’utilisation de la solution

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au service. Elles constituent le contrat entre Oxtaam et l’utilisateur de la solution. L’inscription à l’un et/ou l’autre de ces programmes par l’Utilisateur ne peut se faire sans l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. 

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans les présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du programme PIONNIER proposé par Oxtaam, ce sans conséquence sur l’accès à tout autre service proposé par Oxtaam (accès à la plateforme, accès au support…). 

Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation effectuée par l’utilisateur. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées. Toute utilisation de la solution est subordonnée au respect des présentes et implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes. 

3.1. Droit de rétractation 

L’utilisateur du programme Pionnier est libre de quitter à tout moment l’un et/ou l’autre des programmes. Ce faisant, il perd ses accès à la solution sans que ceux-ci soient transmissibles à d’autres utilisateurs sans le consentement de Oxtaam. 
En cas de départ, tous les commentaires effectués par l’utilisateur en son nom pourront rester publics. SI l’utilisateur souhaite que ceux ci soient retirés il devra contacter le DPO de Oxtaam à l’adresse suivante : DPO@Oxtaam.com 

3.2. Support utilisateur OXTAAM 

L’utilisateur de la solution pourra solliciter un support accessible à l’adresse email suivante : 
contact@oxtaam.com 

Le Support est disponible tous les jours ouvrés français, de 9 heures à 18 heures. 

3.3. Disponibilité et temps de réponse 

OXTAAM fera ses meilleurs efforts pour fournir une réponse à l’utilisateur sur les heures d’ouverture du service à savoir de 9 heures à 18 heures. 

4. Charte d’utilisation

Le participant au programme Pionnier est invité à échanger avec les autres participants, dont des utilisateurs de la plateforme provenant d’autres sociétés, via des commentaires et autres formes de retours. 

Ces échanges peuvent être visibles par tous les participants du programme. A ce titre l’utilisateur s’engage à : 

• Ne pas publier ou créer de lien vers des informations trompeuses, frauduleuses, menaçantes, diffamatoires, harcelantes ou haineuses ;
• Ne pas publier ou établir un lien vers un contenu offensant ou inapproprié ou un contenu destiné à être incendiaire ;
• Ne pas publier ou créer de lien vers un contenu qui promeut ou encourage des activités illégales, des services ou des produits sexuels ou la pornographie ;
• Ne pas publier ou créer de liens vers des virus, des robots, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, et ne pas utiliser le programme pour publier, créer des liens vers, générer, distribuer ou promouvoir tout type de spam ;
• Ne pas publier ou créer des liens vers des contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle de quiconque (y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, la publicité, les droits moraux et autres droits de propriété) ou vers lesquels vous n’avez pas le droit de publier ou de créer des liens ;
• Ne pas afficher ou créer pas de liens vers des contenus qui violent les droits à la vie privée de toute personne ;
• Ne pas publier ou ne créer de liens vers des informations confidentielles de Oxtaam, de ses partenaires, affiliés ou vendeurs ou de tout autre tiers ;
• Ne pas se présenter sous une fausse identité, ne pas mentir sur son identité ou son affiliation ou impliquer faussement une association ou un parrainage par Oxtaam ;
• Ne pas solliciter les membres de la communauté dans un but commercial ;
• Ne pas spammer la communauté avec des publicités ou de l’auto-promotion ;
• Ne pas solliciter les membres de la communauté pour leurs informations personnelles ou de contact pour quelque raison que ce soit ;
• Ne pas publier ou lier des contenus qui dénigrent Oxtaam, ses vendeurs, ses partenaires ou ses affiliés ;

Pour la sécurité de l’utilisateur, il est recommandé qu’il ne publie pas ses coordonnées ou son adresse e-mail dans la communauté. 

Ces lignes directrices visent à assurer que le programme soit accueillant et inclusif pour tous les utilisateurs, quel que soit leur niveau de compétences. Les administrateurs de la communauté, qui sont des employés de Oxtaam, s’assureront que les messages et les commentaires des utilisateurs sont pertinents et appropriés. 

Les utilisateurs peuvent signaler toute situation contrevenant aux obligations décrites ci-dessus aux administrateurs en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@Oxtaam.com. 

Oxtaam prendra toutes les mesures que nous jugerons appropriées pour nous assurer que les échanges respectent les politiques décrites ci-dessus. 

5. Données utilisateurs – Données personnelles

5.1. Informations communiquées 

L’utilisateur est informé que les informations suivantes pourront être collectées par OXTAAM : nom & prénom. 

OXTAAM respecte la vie privée des personnes physiques et se conforme strictement aux lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles. Ainsi, les Données Personnelles transmises par chaque Client et/ou Utilisateur, sont destinées exclusivement aux services de OXTAAM pour les finalités suivantes : 
gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus. 

5.2. Conformité des solutions utilisées 

Afin de mener à bien les différents ateliers de recherche UX, plusieurs solutions peuvent être utilisées dont, sans que cette liste soit exhaustive: 
Microsoft Teams : pour réaliser les ateliers en distanciel. Il est possible de consulter les engagements de Microsoft en termes de sécurité de données à cette adresse : https://learn.microsoft.com/fr-fr/microsoftteams/teams-privacy

5.3. Droit de rétractation 

En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le Client et/ou chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en écrivant au Service Clients par e-mail à « support@Oxtaam.com » ou par voie postale à l’adresse suivante : OXTAAM – Services Clients – 3 allée Claude Debussy Bat D 69130 Ecully. 

Pour la bonne information des utilisateurs, des emails seront envoyés aux participants leur présentant un retour sur les travaux engagés. L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de OXTAAM à tout moment en envoyant un message au support. 

7. Conditions financières

Ce service est proposé aux utilisateurs afin d’améliorer l’expérience globale d’utilisation de la plateforme OXTAAM. A ce titre il n’est pas proposé à titre onéreux. L’utilisateur est libre de consulter les médias mis à disposition sans surcoût. 

8. Confidentialité

OXTAAM et le participant aux programmes s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur les informations (sur quelque support que ce soit, et notamment documentation, notice technique, plans, dessins, schémas, savoir-faire, etc.) échangées dans le cadre du programme faisant l’objet de ces CGU. Le Client reconnaît que toute information ayant un lien avec la Solution, communiquée par OXTAAM, dans le cadre des présentes, est considérée comme confidentielle et s’interdit de la communiquer, en tout ou partie, à des tiers, sans l’autorisation préalable écrite de OXTAAM ou de l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elle lui a été communiquée. 

9. Résiliation

L’utilisateur de la solution est libre de quitter à tout moment le programme Pionnier. Ce faisant, il ne sera plus inclus dans les communications ni invités aux différents ateliers. 

Pour ce faire, il suffit à l’utilisateur d’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante (contact@Oxtaam.com) une demande de radiation du programme de retour. Cette demande peut également être transmise par voie postale à l’adresse suivante : OXTAAM – Services Clients – 3 allée Claude Debussy Bat D 69130 Ecully. 

Oxtaam s’engage à lui faire parvenir une confirmation de suppression dans les plus brefs délais. 
Cette résiliation du programme d’échange n’a aucune incidence sur l’utilisation de la plateforme Oxtaam ou la relation contractuelle entre Oxtaam et l’organisation dont dépend l’utilisateur. 

10. Engagement

De par sa participation à ce programme, l’utilisateur sera amené à 

• Consulter / visualiser des propositions de créations, d’évolutions ou de suppression de fonctionnalités.
• Prendre connaissance du retour d’autres utilisateurs sur ces propositions.
• Émettre des commentaires, notations… sur ces propositions.

En aucun cas ces propositions ne constituent des engagements de développement de la part de Oxtaam. Elles ne pourront donc en aucun cas être utilisées pour demander des évolutions ou bien être communiquées comme étant un engagement de développement de la part de Oxtaam.